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Code annoté de la Cour pénale internationale
2007
Cyril Laucci, docteur en droit

Books
Available
Publication year: 2009

Series:Code annoté de la Cour pénale internationale, 2
ISBN-13 (i)The ISBN (International Standard Book Number) has been changed from 10 to 13 digits on 1 January 2007:978 90 04 17770 3
ISBN-10:90 04 17770 1
 
Cover:Hardback
Number of pages:xviii, 466 pp.
 
List price:€ 195.00 / US$ 288.00

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About the author(s)
 

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2007) est le second volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2007.
2007 constitute une année importante dans l'histoire de la Cour. Commençant avec la confirmation des charges à l'encontre du premier accusé arrêté (Lubanga), l'année marque l'ouverture de cinq nouveaux dossiers (Ntaganda, Katanga, Ngudjolo, Harun, Kushayb). 234 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2007 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume.
La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l'attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.

© 2006 Brill Disclaimer